Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GEONELLE

1. OBJET
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations effectuées auprès de notre établissement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.

2. OFFRES
Toutes nos annonces publicitaires, pages web ou offres sont élaborées de bonne foi et en fonction des données disponibles. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles. Elles peuvent faire l’objet de modifications avant la finalisation de la réservation. Le client nous autorise à corriger les éventuelles erreurs matérielles manifestes dans les informations que nous lui communiquons.

3. PRIX
Les prix affichés au moment de la réservation constituent le prix total du service vendu, en ce compris les charges. Les éventuels suppléments sont clairement indiqués avant la réservation de la prestation.
La taxe provinciale est à payer en sus à raison de 1,54€ /personne et /nuit.
5% du montant total sont destinés à couvrir la location du mobilier.
Le prix du séjour ne comprend pas la caution locative.

Le client nous autorise à corriger les éventuelles erreurs manifestes de prix.

4. MODALITÉS DE CONCLUSION DU PRÉSENT CONTRAT
La réservation devient effective et vaut contrat de location dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du prix du séjour avec un minimum de 200€ sur le compte BE18 1431 0841 3365 dans un délai maximum de 3 jours suivant la date de réception du présent document.

Le solde est exigible 10 jours avant l’entrée en jouissance, à l’exception toutefois des réservations tardives, auquel cas le montant total de la location sera payé dès la confirmation de la réservation par le bailleur sur le compte BE18 1431 0841 3365.

Si le bailleur ne reçoit pas l’acompte ou le solde dans le délai imparti, il peut renoncer à la location par courrier électronique endéans les 2 jours qui suivent la date prévue pour le paiement de l’acompte ou du solde.

Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter toutes les informations nécessaires à la réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.

5. USAGE DES BIENS LOUÉS
Le locataire use du bien loué conformément à sa destination et en bon père de famille. Il est tenu de respecter la capacité maximum prévue. Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au bailleur.

6. ANIMAUX
Les animaux ne sont pas admis sauf accord préalable écrit avec le bailleur.

7. CAUTION
Une caution, dont le montant est fixé à 500,00 € (cinq cents euros), est versée au bailleur au plus tard 10 jours avant l’entrée en jouissance dans l’hébergement sur le compte BE18 1431 0841 3365.
La caution est destinée à couvrir les dégâts créés pendant le séjour.

Cette caution est remboursée au locataire au plus tard dans les 10 jours ouvrables qui suivent la date du départ, déduction faite de toutes les sommes dues.

En cas de contestation, le bailleur peut, sous sa responsabilité, conserver la caution jusqu’à ce que les responsabilités soient clairement établies.

8. ANNULATION – DÉPART PRÉMATURÉ
Toute annulation doit être notifiée par courrier électronique avec accusé de réception.

Si l'annulation intervient

· 16 jours ou plus avant le début du séjour, 100% du montant de la location sera remboursé s'il a été payé

Entre 8 et 15 jours avant le début de la location, 50% du montant de la location reste dus au propriétaire
Moins de 8 jours avant le début de la location ou en cas de non présentation, 100% du montant de la location est dû au propriétaire sauf accord particulier

L'indemnité n'est toutefois pas due en cas de force majeure au sens de la loi belge.
Si l'annulation est le fait du bailleur, celui-ci doit rembourser au locataire l'acompte payé ainsi que le solde du prix du séjour si celui-ci est déjà payé.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée mentionnée sur le contrat :
- le contrat devient nul de plein droit,
- La totalité du montant de la location reste acquise au bailleur
- le bailleur peut disposer de son bien.

Le départ prématuré du locataire, et ce quelle qu'en soit la raison, n'entraîne aucun remboursement -même partiel- du prix du séjour.

9. DROIT DE RÉTRACTATION
Il est rappelé que, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique, le client n'a pas le droit de se rétracter en cas de réservation d’un hébergement autre qu'à des fins résidentielles (par exemple, logement de vacances),

10. RETARD DE PAIEMENT
Tout montant dû par le locataire, et non payé dix jours après son échéance, produira de plein droit et sans mise en demeure, au profit du bailleur, un intérêt de 1% par mois à compter de son échéance, l’intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier.

11. RESPONSABILITÉ - ASSURANCES
Le locataire occupe les lieux en bon père de famille. Il engage sa responsabilité pour le bien loué, l'équipement et le terrain mis à sa disposition. Il rembourse au bailleur tous les frais occasionnés par son fait et s'engage à signaler les dégâts éventuels. Par la prise en location de l’hébergement, le locataire est légalement tenu de le restituer dans l'état dans lequel il l'a reçu, y compris en cas d'incendie (art 1732, 1733 et 1735 du CC.). Le cas échéant (voir clauses particulières) le locataire fait couvrir sa responsabilité locative par une police d'assurance INCENDIE de type GLOBAL, tant pour les risques locatifs (le bâtiment), que pour le contenu (meubles, etc.) mis à sa disposition. Ces risques peuvent être couverts par l'extension "villégiature" de la police d'assurance INCENDIE du locataire. Le locataire est invité à prendre contact avec son assureur pour vérifier son contrat.

Tout déclenchement intempestif de l'alarme incendie du fait du locataire entraîne une amande de 250 € indépendamment des autres frais supplémentaires éventuellement induits.

12. SOLIDARITÉ
Les obligations du présent bail sont indivisibles et solidaires à l’égard du locataire, de ses héritiers ou de ses ayants droits, à quelque titre que ce soit.

13. RESPECT DU VOISINAGE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Le locataire s'engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l'environnement en général: faune, flore, équipements divers, etc. Et en particulier, il est interdit de faire du bruit à l’extérieur après 22h.

14. CAMERA
Le locataire est informé de la présence d’une caméra de surveillance installée à côté de la porte d’entrée.

Ce dispositif a pour finalité exclusive la sécurité du bien. Les images ne sont ni utilisées à des fins de contrôle du séjour, ni conservées au-delà de la durée légalement autorisée.

Le locataire reconnaît avoir été informé de l’existence de ces dispositifs et de leurs finalités, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

15. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Nous collectons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (2016/679)(« RGDP »).

Vos données pourront également être utilisées par nous pour vous adresser nos offres promotionnelles ou commerciales par courrier électronique sauf avis contraire de votre part.

Nous conservons vos données pour une durée de 3 ans après le dernier contact (mail, réservation…).

16. LITIGES
A défaut d'accord entre parties, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du lieu où se trouve La Geonelle sont compétents et la procédure sera faite en Français.

II. Clauses particulières

1. Coordonnées du Locataire
Le gîte La Geonelle est loué à

A ................ demeurant ........................

Téléphone : ..................

Adresse mail : ..................

2. Durée

Le présent contrat porte sur la location de La Geonelle pour la période suivante:

· Du ................ au ............... inclus

Les dates d’occupation sont fixes et fermes.

3. Prix

Le montant total de la location est de ...........€ caution et taxe de séjour non comprises
La taxe de séjour s’élève à 1,54€ /adulte et /nuit

Pour accord,

Le locataire Pour La Geonelle

xxxxxxxxxx Christian Deprez

Le Le